Imposition des revenus de location en ligne

Le gouvernement réfléchit à rendre plus efficace la fiscalisation des revenus de particuliers tirés de la location de biens via des plateformes collaboratives en ligne. En effet, la déclaration au fisc de tels revenus est déjà obligatoire mais peu appliquée. Il s’agirait donc dans un premier temps d’obliger les plateformes à sensibiliser leurs utilisateurs à la déclaration de leurs recettes, avant de les contraindre à leur fournir des relevés annuels de transactions. La mesure pourrait être introduite via un amendement en 2e lecture au Budget 2016 ou via la loi Macron 2, attendue début 2016. En attendant, un décret d’août permet déjà au fisc d’obtenir des sites la liste des utilisateurs ayant mené plus de 15 transactions ou des transactions supérieures à 2.000 euros, en vue de potentiels contrôles fiscaux.