LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – AVRIL 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous détaillons pour vous, l’actualité juridique et sociale du trimestre :

• La réactivation temporaire du dispositif d’exonération « Covid 2 »
• La prolongation du taux d’activité partielle majorée pour les secteurs les plus impactés
• Index égalité professionnelle : obligation renforcée
• Vers une convention collective unique pour la Métallurgie
• Jurisprudence :
  • Préjudice systématique en cas de dépassement de la durée maximale du travail
  • Attention au respect du droit à l’image des anciens salariés
• Brèves :
  • Rupture conventionnelle : obligation de dépôt en ligne de la demande d’homologation
  • Titres restaurant : plafond doublé jusqu’en Juin 2022
  • DOETH 2021 à réaliser via la DSN d’Avril 2022
  • Revalorisation des indemnités kilométriques
  • Visite de reprise et de pré reprise : modification des conditions d’organisation

Le Service Social – RH