Loi climat non consensuelle

Fil d'actualités économiques | 9 décembre 2020

Les réunions au ministère le 7 et 8 décembre concernant le projet de loi climat ont donné lieu à des arbitrages sur les sujets les plus consensuels et/ou symboliques. Nombre de sujets plus clivants restent ouverts : obligation de rénovation énergétique des bâtiments (qu’est-ce qu’une rénovation ‘performante’ ?), généralisation du forfait mobilité durable (prise en charge employeur des trajets de salariés venant à vélo ou en covoiturage), taxation des engrais azotés (renvoyé au niveau européen), régulation de la publicité pour les produits polluants, etc. Le texte a été envoyé le 10 décembre au Conseil d’Etat et présenté en janvier en Conseil des ministres.