LOM de retour à l’Assemblée

Recalé le 10 juillet suite à l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités est revenu en commission à l’Assemblée lundi et devrait passer en séance publique à compter du 10 septembre, avant une adoption définitive prévue en fin d’année. Le texte contient notamment l’instauration du forfait mobilité durable (les employeurs qui le souhaitent pourront rembourser les frais de covoiturage de leurs salariés, jusqu’à 400 euros par an), ainsi que la réduction de 2 centimes de l’exonération de TICPE pour les poids lourds (mesure ajoutée en 2e lecture).