Réforme des procédures collectives

Fil d'actualités économiques | 21 septembre 2021

Avec 28.171 procédures collectives seulement (contre 45.819 en 2019), 2020 est une année de creux pour les administrateurs et mandataires judiciaires. Avec 16.967 procédures au 1er semestre, l’année 2021 prend le même chemin. Les dossiers impécunieux (sur lesquels les administrateurs ne perçoivent qu’un forfait de 1.500 euros) sont passé de 57% des dossiers en 2019 à 88% en 2020. Le congrès des administrateurs et mandataires judiciaires se tient les 7 et 8 octobre à La Colle-sur-Loup et devrait être l’occasion de prôner une digitalisation du métier, mais aussi les aménagements Covid19 des procédures actuellement en attente de décrets d’application attendus pour début octobre (procédure accélérée et réforme du droit des créances).