Télétravail : cadre actualisé

Après une ultime séance de discussion le 26 novembre, les partenaires sociaux (hors CGT) se sont entendus sur un nouveau cadre pour le télétravail. Ni prescriptif ni normatif, il prend la forme d’une méthodologie globale de mise en place. Les obligations qu’il contient sont en fait déjà en place dans l’ANI de 2005 et le Code du travail. Il consacre notamment la nécessité d’un ‘double volontariat’, de l’employé et de l’employeur (sauf télétravail en circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure).